Conseil municipal du lundi 29 juin 2020
Question orale déposée par le groupe la Conviviale écologiste et fraternelle
Monsieur le maire,
De nouvelles antennes relais pour la téléphonie mobile doivent à nouveau être installées sur le bâtiment E de la Résidence Fourcherolle par la société Cellnex.
En tant que maire vous n’avez aucun pouvoir de vous prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques ni sur des questions sanitaires. Cependant, la loi dite « Abeille » du 9 février 2015 renforce votre rôle dans le cadre de la compétence urbanisme de la commune.
Une des membres de la Conviviale a pu avoir accès à la Déclaration préalable de Travaux au service d’urbanisme de la mairie. Bizarrement le panneau d’affichage de déclaration préalable de travaux a récemment été enlevé mais l’antenne n’est toujours pas installée. En revanche le dossier d’informations au maire (obligatoirement remis par l’exploitant) semble introuvable depuis 4 mois malgré ses demandes répétées. La communication aux habitants d’un tel dossier ne peut pourtant être refusée.
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ce document n’est pas communiqué et s’il n’existe pas, que comptez-vous faire pour exiger de l’exploitant Cellnex qu’il applique la loi ?
D’autre part, à votre demande, le dossier d’informations peut contenir une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques. Il serait en effet souhaitable pour tous que cette demande soit effectivement faite systématiquement lors de nouvelles installations ou de modifications.
Monsieur le maire, afin de protéger les personnes les plus fragiles habitant Palaiseau dont les enfants et les personnes souffrant d’hypersensibilité aux ondes, et qui l’ont fait savoir, pourriez-vous formuler cette demande systématiquement ?
Nous vous remercions par avance, Monsieur le Maire, pour la clarté et la précision de vos réponses sur ce sujet qui impacte la santé et la qualité de vie de vos administrés.
Laure Bourrellis et Benjamin Preciado
Groupe des élus La Conviviale écologiste et fraternelle
Source :
Antennes-relais de téléphonie mobile – Portail interministériel d’information sur les radiofréquences
http://www.radiofrequences.gouv.fr/antennes-relais-de-telephonie-mobile-a67.html
Extrait: « Quel est le rôle du maire dans un projet d’installation d’antenne-relais ?
Les compétences du maire concernent le domaine de l’urbanisme. Ainsi, le maire intervient dans un projet d’installation d’antenne relais au moment de donner ou non l’autorisation d’implantation à l’opérateur qui le demande, au regard du respect des dispositions du code de l’urbanisme.
La loi du 9 février 2015 dite « Abeille » a renforcé le rôle des maires et dorénavant :
– ils reçoivent et mettent à disposition des habitants les dossiers d’information transmis par les exploitants de stations radioélectriques pour l’implantation ou la modification substantielle d’un site ;
– ils peuvent exiger une simulation de l’exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation ;
– ils peuvent exiger un état des lieux des installations existantes. »
