La Conviviale signe le Pacte pour la Transition et s’engage à mettre en œuvre 20 de ses 32 mesures pendant les 6 ans du mandat.
L’application de ces 20 mesures sera contrôlée pendant le mandat par un comité local de citoyen·ne·s non candidat·es sur la liste. Ce comité est appelé à s’agrandir au fil du mandat.
Les 20 mesures ci-dessous sont sous-tendues par ces 3 principes généraux, que la Conviviale reprend bien sûr à son compte :
Principe A : Sensibilisation et formation à la transition : Impulser et soutenir des actions de sensibilisation et de formation sur la transition auprès de différents publics : élu·es, agent·es territoriaux, jeunes, habitant·es, acteurs économiques, etc.
Notre service d’accompagnement à la transition écologique et sociale est le fer de lance de ce principe.
Principe B : Co-construction des politiques locales : Engager un processus de construction collective de politiques locales, en associant élu·es, citoyen·nes, agent·es et représentant·es des acteurs locaux, notamment pour la mise en œuvre et le suivi des engagements du Pacte pour la Transition.
Notre démarche d’élaboration de notre projet avec les Palaisien·nes répond à ce principe. L’animation de l’assemblée constituante, l’instauration des commissions extra-municipales, les consultations des experts de terrain que sont les associations, les entreprises et les habitants eux-mêmes sont des exemples de notre méthode de co-construction.
Principe C : Intégration des impacts à long terme et de l’urgence climatique et sociale : Pour répondre à l’urgence climatique et sociale, intégrer des critères environnementaux et sociaux, ainsi que les impacts à long terme décisifs.
Chacune des actions et chacun des projets mis en place par la mairie seront conçus puis évalués au prisme de leurs impacts sur l’environnement. Un « conseil de la nature et des générations futures » sera proposé à la constituante, composé d’habitants, de scientifiques et d’experts divers, pour représenter les « sans voix », c’est à dire la partie non humaine de la nature et les humains à naître.
Les 20 mesures sur lesquelles s’engage La Conviviale pour le mandat 2020-2026
#01. Se doter d’une politique ambitieuse d’achats publics responsables (incluant des dispositions sociales, environnementales et locales).
1 : Adopter un schéma de commande publique responsable (comme la loi l’oblige pour les achats publics annuels supérieurs à 100 millions d’euros).
2 : Organiser régulièrement des actions de communication et formation sur l’achat public responsable, auprès des élu·es, des agents, et des acteurs économiques du territoire.
3 : Créer un espace de ressources facilitant l’accès des entreprises à la commande publique, en leur permettant notamment d’avoir une visibilité sur les futurs achats de la commune.
#02. Financer les projets de la commune prioritairement par des prêts issus de sources de financements éthiques.
1 : Diversifier les financeurs de la commune en sollicitant les acteurs de la finance éthique, et en écartant les banques les plus nocives.
2 : Financer au moins un projet de la commune par an auprès d’une source de financement éthique.
3 : Envisager systématiquement un recours aux financements éthiques pour les projets à impact environnemental et social positif, en intégrant des critères de transparence et d’impact dans les appels à emprunt.
#03. Mener une politique de sobriété, d’efficacité énergétique et viser une alimentation à 100% en énergie renouvelable et locale des bâtiments, véhicules communaux et éclairage public.
3 : Mise en place d’un plan d’investissement pour atteindre -60% de consommation d’énergie en 2050 et fourniture à 100% en énergie renouvelable (électricité, chaleur, carburants) dès 2040.
#04. Donner la priorité au logiciel libre dans le service public pour une informatique au service de l’intérêt général.
1 : Utiliser des logiciels libres et des formats ouverts (pour l’échange de documents) au quotidien dans les services municipaux.
#05. Appuyer la structuration de filières paysannes, bio et locales, rémunératrices pour les agriculteurs et agricultrices.
1 : Faire du lien entre producteurs et consommateurs (soutien aux AMAP, organisation d’un marché des producteurs et productrices locales régulier…) et utiliser la commande publique responsable pour développer des filières locales et équitables.
2 : Appuyer la création d’une coopérative de productrices et producteurs locaux (soutien financier, technique, mise à disposition de locaux…).
#06. Préserver et mobiliser le foncier agricole et accompagner l’installation de nouveaux agriculteurs et agricultrices dans une logique paysanne.
1 : Sécuriser l’existant : geler la constructibilité des espaces verts/agricoles en ville et autour des villes et interdire toute consommation de foncier agricole et/ou naturel.
2 : Gérer l’existant : constituer une stratégie foncière territoriale en associant Safer, Établissement Publics Fonciers, organisations professionnelles agricoles, associations et citoyen·nes afin d’initier un observatoire des terres agricoles qui permettrait de mobiliser au mieux les outils réglementaires à disposition des collectivités.
#07. Proposer une alimentation biologique, moins carnée, locale et équitable dans la restauration collective.
2 : Atteindre 75% d’aliments à la fois bio ET locaux ou bio ET équitables. Passer à 2 repas végétariens par semaine.
3 : Tendre vers le 100% bio et local et/ou équitable à la fin du mandat.
#08. Préserver et développer les trames vertes (couvert végétal), bleues (cycles de l’eau), brunes (sol) et noires (éclairage) pour redonner sa place au vivant sur le territoire.
1 : Protéger l’existant : Inscrire dans les documents d’urbanisme un objectif zéro-artificialisation, et faire respecter la législation sur l’éclairage la nuit.
2 : Remettre de la nature en ville : créer un permis de végétaliser, plan pluriannuel de plantation d’arbres fruitiers…
#09. Mettre fin au développement de grandes surfaces commerciales sur le territoire.
1 : Interdire toute artificialisation des terres agricoles (PLU et SCOT) et apporter un soutien pour développer les circuits de distribution locale des productions locales à travers des projets alternatifs tant dans leurs contenus (plutôt coopératives, financements éthiques, etc.) que dans leurs formes (zone d’implantation, visibilité, fonctionnement etc.)
2 : Dissuader l’installation de grandes surfaces pour rester en deçà d’un seuil critique à partir de 100m² de surface de gondoles pour 1000 habitant·es, en travaillant avec l’intercommunalité, en fixant des règles d’implantation des commerces défavorables à celles-ci dans les documents d’urbanisme et en consultant systématiquement la population sur de nouveaux aménagements.
#10. Protéger la ressource en eau, en assurer une meilleure qualité et un accès garanti à toutes et tous, en la considérant comme un bien commun.
1 : Donner l’exemple dans les services de la commune : Développer une gestion transparente de l’eau et mettre en place des dispositifs de récupération et d’utilisation différenciée de l’eau de pluie sur les bâtiments de commune.
2 : Protection et accès au bien commun de l’eau pour tous les habitant·es de la commune : mettre en place une tarification sociale de l’eau, et intégrer des techniques de préservation de l’eau dans toutes les nouvelles constructions privées et publiques de la commune.
3 : Gestion en commun de l’eau : Travailler avec la CPS à la municipalisation de la gestion de ce service public, avec une forte dimension citoyenne incluant la participation des usagers.
#11. Mettre en œuvre une démarche territoire à énergie positive citoyenne ambitieuse, en réduisant au maximum les consommations d’énergie et en développant la production et la consommation d’énergie renouvelable notamment citoyenne.
1 : Fixer des objectifs ambitieux et partagés de transition énergétique à l’aide des référentiels Climat Pratic ou Destination TEPOS, tout en soutenant les projets d’énergie renouvelable d’initiative citoyenne. Mettre en place un programme de sensibilisation à la sobriété énergétique.
3 : Définir un plan d’action pour devenir un territoire à énergie positive avant 2050 en impliquant citoyen·nes et collectivités comme parties prenantes, notamment via des initiatives d’ENR citoyennes.
#12. Soutenir les rénovations à haute efficacité énergétique en accompagnant en particulier les ménages en situation de précarité énergétique.
1 : Créer ou renforcer une structure ou un service d’information et d’accompagnement des ménages et des professionnels à la rénovation énergétique. Mettre en place les compétences qui permettent que la structure soit en capacité d’accompagner et d’orienter les ménages en précarité énergétique vers le conseil et les aides disponibles.
2 : Créer un plan d’action contre la précarité énergétique avec objectif de diviser celle-ci par 2 durant le mandat.
3 : Rénover en haute performance 10% des logements anciens du territoire d’ici la fin du mandat et promulguer un arrêté d’interdiction de location des passoires énergétiques.
#13. Contribuer à la fin des projets et infrastructures qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre et font reculer la biodiversité.
1 : Mettre à jour les documents d’urbanisme du territoire pour y intégrer notamment des critères de densité et de qualité environnementale des constructions et pour réévaluer la pertinence des zones identifiées “à urbaniser”. Assurer une formation des services de la commune sur les conséquences de l’étalement urbain et de l’artificialisation des terres, ainsi que sur la qualité environnementale des constructions, pour pouvoir orienter les particuliers et les entreprises de construction vers des solutions durables.
3 : Adopter et diffuser d’ici 2022 un document de référence pour conditionner la construction et l’exploitation des projets d’aménagement à la réduction des émissions de GES et le maintien de la biodiversité du territoire, et généraliser son utilisation dans les constructions et opérations d’aménagement de la commune.
#14. Renforcer l’offre, l’accès et l’attractivité de transports en commun sur le territoire.
1 : Définir un plan d’optimisation des transports en commun (augmentation de la fréquentation grâce à l’amélioration de l’offre sur le réseau, l’intermodalité et la tarification sociale et solidaire) et augmenter le budget des transports en commun par habitant·e chaque année.
3 : Définir un plan de renforcement des transports en commun pour doubler la part modale des transports en commun en 5 ans et doubler le budget transports en commun par habitant·e sur la même période, avec l’aide l’intercommunalité
#15. Donner la priorité aux mobilités actives (marche, vélo) dans l’espace public.
2 : Mettre en place au moins une zone de circulation apaisée effective en centre-ville.
3 : Rendre cyclable tout le bassin : modérer partout la vitesse et le trafic automobile ; définir un réseau cyclable hiérarchisé et qualitatif (quelques axes en site propre, une capillarité assurée en bandes
#16. Développer les habitats participatifs et les écolieux accessibles à toutes et à tous en favorisant l’émergence de nouveaux projets, en sensibilisant à l’habitat participatif, et en soutenant les projets actuels.
1 : Utiliser la connaissance du territoire pour mettre en relation les personnes qui portent des projets d’oasis ou d’habitat participatif et des propriétaires souhaitant vendre des terrains.
2 : Soutenir les associations locales accompagnant les écolieux en mettant espaces et subventions à disposition. Proposer son soutien aux porteur·ses de projets auprès d’autres institutions (bailleurs sociaux, administration d’État, banques…).
#17. Assurer l’accueil, l’accompagnement et la réinsertion des personnes en difficulté.
1 : Assurer l’accueil inconditionnel pour toutes et tous dans les structures gérées par la commune.
2 : Dans l’accueil, prendre en compte les spécificité des publics pour les orienter vers un accompagnement adapté à leurs besoins.
#18. Limiter la place de la publicité dans l’espace public.
1 : Etudier toutes les possibilités d’arrêt du contrat de mobiliers urbains publicitaires en cours. Les panneaux peuvent devenir des supports d’information d’intérêt général (événements culturels, affichage associatif…) ou être remplacés par des arbres.
2 : Proscrire les écrans numériques publicitaires dans le Règlement Local de Publicité.
3 : Avoir un Règlement Local de Publicité qui prescrit des affiches ne dépassant pas 50 x 70 cm, sur des panneaux, non lumineux, non déroulants et encore moins numériques, limités à 2m², et en encadrer la densité, par exemple, en n’autorisant qu’un seul panneau par tranche de 2000 habitant·es, reprenant ainsi ce qui se fait pour l’affichage d’opinion (Article R581-2 du code de l’environnement)
#19. Assurer un accès et un aménagement de l’espace public non discriminant, assurant l’usage de tous et toutes, y compris des personnes les plus vulnérables.
1 : S’assurer que l’espace public de la commune n’entrave personne (poussettes, fauteuils roulants, cannes, personnes à mobilité difficile…).
2 : Mener une politique volontariste pour assurer un espace public adapté à toutes et tous.
3 : Tous les nouveaux aménagements de la commune prennent en compte leur usage par toutes et tous, et une évaluation participative et inclusive des besoins d’adaptation des aménagements existants est reconduite régulièrement.
#20. Proposer gratuitement des lieux d’accompagnement au numérique avec une assistance humaine à destination de toutes et tous.
1 : Rendre accessible les services numériques au plus grand nombre.
2 : Favoriser la citoyenneté par le numérique et en faire un outil d’inclusion sociale.
3 : Faire de la commune un lieu de médiation numérique où chacun·e pourra être accompagné dans la transition numérique et notamment dans la sensibilisation à la sobriété numérique.
Plus d’infos sur le Pacte pour la Transition : https://www.pacte-transition.org/
